Conditions générales
Les conditions générales (« Conditions ») sont un ensemble de conditions légales établies par le propriétaire d'un site Internet. Ils décrivent les termes et conditions applicables aux activités des visiteurs dudit site Web et la relation entre les visiteurs du site Web et le propriétaire du site Web.
Les conditions doivent être déterminées en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web qui propose des produits de commerce électronique à ses clients a besoin de conditions générales différentes de celles d'un site Web qui fournit uniquement des informations.
Les termes et conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires.
Que doivent couvrir les conditions générales dans vos conditions générales ?
Qui peut utiliser votre site Web ? quelles sont les conditions de création d'un compte (si pertinent)
Les conditions commerciales les plus importantes proposées aux clients
Modes de paiement (carte de crédit et de débit, PayPal, paiements hors ligne, etc.)
Réserve du droit de modifier une offre
Garanties et responsabilités concernant les services et produits
Base juridique de la propriété intellectuelle, des droits d'auteur et des logos
Droit de suspendre ou d'annuler les comptes des membres
Clause de non-responsabilité
Limitation des responsabilités
Droit de changer et de modifier les termes et conditions
Préférence pour le droit et la résolution des litiges
Coordonnées
Cet article de support vous fournira plus d’informations sur la façon de créer des termes et conditions.
Toutefois, les explications et informations fournies ici concernent uniquement des explications, informations et exemples généraux et de haute qualité. Vous ne devez pas interpréter cet article comme un conseil juridique ou comme une recommandation sur ce que vous devriez réellement faire. Nous vous recommandons de demander des conseils juridiques pour mieux comprendre et vous accompagner dans la rédaction de vos conditions générales.